J.O. 162 du 14 juillet 2007
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Arrêté du 2 juillet 2007 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat
NOR : PRMX0710599A
Le secrétaire d'Etat chargé de la prospective et de l'évaluation des politiques publiques,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Article 1
Est nommée au cabinet du secrétaire d'Etat :
Conseillère : Mme Nathalie Bassaler.Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 2 juillet 2007.
Eric Besson